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Guides, articles et outils pratiques pour piloter votre conformité
RGPD, IA Act, ISO 42001, DPO, des contenus rédigés par nos experts certifiés pour vous aider à anticiper les obligations réglementaires.
Depuis le 14 juillet 2026, la CNIL traite les pixels de suivi email comme des cookies. Quand faut-il un consentement ? Le guide clair, cas par cas.
Le report au 2 décembre 2027 des obligations liées aux systèmes IA à haut risque ne suspend pas les exigences déjà actives. Transparence, documentation et gouvernance IA restent obligatoires dès aujourd’hui pour les entreprises utilisant des outils d’intelligence artificielle.
IA Act : depuis le 2 août 2026, vos systèmes d'IA doivent déjà journaliser leurs décisions. L'obligation n'est plus à venir, elle est en vigueur. Voici ce que les articles 12 et 19 de l'IA Act exigent dès aujourd'hui des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque.
Un agent IA qui décide, un collaborateur qui valide : la présence d'un humain ne suffit plus à écarter l'article 22 du RGPD. Analyse croisée de la jurisprudence européenne et de la note CNIL et du Conseil de l'IA et du Numérique.
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L'IA agentique agit déjà de manière autonome dans votre entreprise. Comment structurer une gouvernance conforme RGPD et AI Act ?
RGPD et AI Act se cumulent-ils ? Régulateurs, ne bis in idem, montants comparés : ce qu'il faut savoir sur la double sanction en 2026, sources officielles.
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