Conformité RGPD

Checklist RGPD 2026 : les 12 documents obligatoires à avoir en cas de contrôle CNIL

Lola Noël
Experte certifiée CIPP/E & AIGP IAPP
May 28, 2026
6 min

Registre, mentions légales, contrats, DPIA… découvrez les documents essentiels à préparer avant un contrôle CNIL.

Parlons-en : prenez rendez-vous directement avec un expert

Pré-analyse gratuite par nos experts certifiés,  réponse sous 48h.
Prendre un rendez-vous
Tags :
No items found.

Continuez votre lecture

Lisez nos derniers articles et restez informés sur l'IA.

No items found.
IA Act : depuis le 2 août 2026, la journalisation de vos systèmes d'IA n'est plus une option
IA Act : depuis le 2 août 2026, vos systèmes d'IA doivent déjà journaliser leurs décisions. L'obligation n'est plus à venir, elle est en vigueur. Voici ce que les articles 12 et 19 de l'IA Act exigent dès aujourd'hui des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque.
Article
IA agentique et décision automatisée : ce que la jurisprudence impose déjà à vos agents
Un agent IA qui décide, un collaborateur qui valide : la présence d'un humain ne suffit plus à écarter l'article 22 du RGPD. Analyse croisée de la jurisprudence européenne et de la note CNIL et du Conseil de l'IA et du Numérique.
Article
Vos agents IA agissent déjà seuls. Votre conformité, elle, ne les a pas vus partir.
L'IA agentique agit déjà de manière autonome dans votre entreprise. Comment structurer une gouvernance conforme RGPD et AI Act ?